Avis juridique
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Adresse : Clúster CSA Calle Angustias, 99, Módulo C2 18640 Padul, Granada.
Numéro de téléphone de contact : +34 644 37 64 10
Contact email :info@teselainnova.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et le matériel de TESELA, Innovation et Patrimoine, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent à l’utilisateur la condition d’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions énoncées ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice des autres conditions applicables.o
l’application des dispositions légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Le site web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :
Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par TESELA, Matériaux d’Innovation et de Patrimoine qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’utilisateur devra notifier immédiatement à TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
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Dans tous les cas, TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister. Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio et l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site Web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio n’est pas destiné aux mineurs. TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. TESELA, Innovation and Heritage Materials ne prétend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio n’accepte aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DES LIENS
L’utilisateur est informé que le site web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIEL
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.
Ce document « Mentions légales et conditions d’utilisation » a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 24/06/2023.
