Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site Web : La propriété de ce site web, https://teselainnova.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio S.L., avec le numéro d’identification fiscale : B19583491 et inscrit au Registre du commerce de Grenade avec les coordonnées suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique : Registre du commerce de Grenade avec les données suivantes : Volume : 1556, livre 0, Folio : 107, Section 8, Page : GR 46748, dont le représentant est : TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio S.L., et dont les coordonnées sont :

Adresse : Clúster CSA Calle Angustias, 99, Módulo C2 18640 Padul, Granada.

Numéro de téléphone de contact : +34 644 37 64 10

Contact email :info@teselainnova.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et le matériel de TESELA, Innovation et Patrimoine, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent à l’utilisateur la condition d’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions énoncées ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice des autres conditions applicables.o
l’application des dispositions légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :
Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par TESELA, Matériaux d’Innovation et de Patrimoine qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait préjudice aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.

La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’utilisateur devra notifier immédiatement à TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

Dans tous les cas, TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister. Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site Web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio n’est pas destiné aux mineurs. TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. TESELA, Innovation and Heritage Materials ne prétend pas que le site Web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio n’accepte aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

L’utilisateur est informé que le site web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio n’offre ni ne commercialise, elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio décline toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio et qui sont liés à ce site web..

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio doit savoir que :

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio, ni sur les contenus et/ou services de ce dernier n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio. L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice-versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIEL

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio est titulaire, par elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne, leur seront applicables.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et TESELA, Materiales Innovación y Patrimonio est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.

Ce document « Mentions légales et conditions d’utilisation » a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 24/06/2023.