info@teselainnova.com<\/a><\/p>\n\nII. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h4>\n\n
L’objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales : Le site web<\/p>\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s au site web et son utilisation. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions, on entend par site web : l’aspect ext\u00e9rieur des interfaces d’\u00e9cran, tant statiques que dynamiques, c’est-\u00e0-dire l’arbre de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d’\u00e9cran que dans l’arbre de navigation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent \u00eatre propos\u00e9s aux utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n
TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y \u00eatre incorpor\u00e9s. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte que TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio puisse \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l’un de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au site web ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n
L’acc\u00e8s au site web par l’utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par l’utilisateur.L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 l’inscription ou \u00e0 l’enregistrement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n\n
L’utilisateur<\/h4>\n\n
L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et le mat\u00e9riel de TESELA, Innovation et Patrimoine, tels que les espaces de commentaires et\/ou de blogs, conf\u00e8rent \u00e0 l’utilisateur la condition d’utilisateur. Par cons\u00e9quent, l’utilisateur accepte, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il commence \u00e0 naviguer sur le site web, toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toutes les modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice des autres conditions applicables.ol’application des dispositions l\u00e9gales obligatoires correspondantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Compte tenu de la pertinence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.<\/p>\n\n
Le site web de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio fournit un large \u00e9ventail d’informations, de services et de donn\u00e9es. L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend aux :Toute utilisation des informations, Contenus et\/ou Services et donn\u00e9es offerts par TESELA, Mat\u00e9riaux d’Innovation et de Patrimoine qui serait contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, porterait pr\u00e9judice aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Web.<\/p>\n\n
La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur devra notifier imm\u00e9diatement \u00e0 TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio tout \u00e9v\u00e9nement permettant l’utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux identifiants et\/ou aux mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas appropri\u00e9s pour la publication.<\/p>\n\n
Dans tous les cas, TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les Utilisateurs \u00e0 travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister. Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio et l’utilisateur.<\/p>\n\n
L’utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique suffisante pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions. Par cons\u00e9quent, le site Web de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio n’est pas destin\u00e9 aux mineurs. TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence.<\/p>\n\n
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III. L’ACC\u00c8S ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n\n
TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’utilit\u00e9 du site web, ni des contenus ou des services. TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio met tout en \u0153uvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.<\/p>\n\n
Elle n’accepte pas non plus la responsabilit\u00e9 ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’acc\u00e9der par l’interm\u00e9diaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l’utilisateur. En aucun cas, TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par l’introduction de virus.<\/p>\n\n
TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, d\u00e9faillances ou d\u00e9fauts de t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir.<\/p>\n\n
IV. POLITIQUE DES LIENS<\/h4>\n\n
L’utilisateur est inform\u00e9 que le site web de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio met ou peut mettre \u00e0 sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des banni\u00e8res, des boutons), des r\u00e9pertoires et des moteurs de recherche qui lui permettent d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant \u00e0 des tiers et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’acc\u00e8s des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n\n
TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio n’offre ni ne commercialise, elle-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.Elle ne garantit pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.<\/p>\n\n
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TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s, de l’utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio et qui sont li\u00e9s \u00e0 ce site web..<\/p>\n\n
L’utilisateur ou le tiers qui cr\u00e9e un lien hypertexte \u00e0 partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio doit savoir que :<\/p>\n\n
La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et\/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio.<\/p>\n\n
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V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIEL<\/h4>\n\n
TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio est titulaire, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es en tant que propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, et la l\u00e9gislation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re, ainsi que les trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re sign\u00e9s par l’Espagne, leur seront applicables.Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio, sont express\u00e9ment interdites.<\/p>\n\n
L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site web ou m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le site web.<\/p>\n\n
Si l’Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il doit en informer imm\u00e9diatement TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h4>\n\n
TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio se r\u00e9serve le droit d’engager toute action civile ou p\u00e9nale qu’elle jugera n\u00e9cessaire en cas d’utilisation inappropri\u00e9e du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n
La relation entre l’utilisateur et TESELA, Materiales Innovaci\u00f3n y Patrimonio est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l’application des pr\u00e9sentes conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la comp\u00e9tence ordinaire des cours et tribunaux correspondant \u00e0 la loi.<\/p>\n\n
Ce document \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’aide du g\u00e9n\u00e9rateur de mod\u00e8les de mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation en ligne le 24\/06\/2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment au devoir d’information pr\u00e9vu par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sont fournies sur ce site Web : La propri\u00e9t\u00e9 de ce site web, https:\/\/teselainnova.com\/, (ci-apr\u00e8s, le site web) est d\u00e9tenue par : TESELA, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1940,"parent":0,"menu_order":997,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-ambito-children.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2094","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2094","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2094"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2094\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1940"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/teselainnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}